La présente Politique de confidentialité est en vigueur à partir du 29 janvier 2018.

Politique de confidentialité

Le site EnfantsPortésDisparus.ca (ci-après, le « site EPD ») et le site AlerteEnfantsDisparus (ci-après le « site AED ») (désignés collectivement par les « sites ») relèvent du Centre canadien de protection de l’enfance inc. (ci-après, le « CCPE »). Le CCPE est un organisme de bienfaisance voué à la protection personnelle des enfants. Le CCPE a pour mission de réduire la violence faite aux enfants en offrant des programmes et des services à la population canadienne, dont les services offerts par l’entremise des sites, qui consistent à fournir de l’information et des ressources à la population canadienne concernant les disparitions d’enfants. Les sites sont aussi un endroit où les parents et tuteurs d’enfants disparus peuvent consigner des renseignements sur leur enfant et demander et obtenir des services par l’entremise du programme EnfantsPortésDisparus.ca dans le but de les aider à retrouver leur enfant (ci-après, le « programme EnfantsPortésDisparus.ca »). Les membres du public peuvent également transmettre des informations ou des observations relativement à des dossiers de disparition d’enfant par l’entremise du site EPD et s’abonner aux avis de disparition d’enfant diffusés par le service AlerteEnfantsDisparus.

Les dispositions de la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels, en l’occurrence, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), s’appliquent aux renseignements personnels recueillis, utilisés et communiqués dans le cadre d’activités commerciales. À l’exception de la collecte, de l’utilisation et de la communication de renseignements à des fins de traitement des dons faits par l’entremise du site EPD, les sites ne sont pas exploités dans le cadre d’activités commerciales; ils ne sont pas exploités à des fins commerciales; et le CCPE n’estime pas que le fait de collecter, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels par l’entremise des sites soit une activité commerciale. Le CCPE estime néanmoins que le maintien de la confidentialité de vos renseignements personnels est de la plus haute importance et adhère par conséquent à l’esprit de la LPRPDE en ce qui touche le fonctionnement des sites et du programme EnfantsPortésDisparus.ca.

La présente Politique de confidentialité explique comment les renseignements personnels obtenus par l’entremise des sites et du programme EnfantsPortésDisparus.ca sont recueillis, utilisés et communiqués par le Centre. La présente politique s’applique aux utilisateurs des sites et aux personnes qui reçoivent des services par l’entremise du programme EnfantsPortésDisparus.ca, et elle respecte l’esprit de la LPRPDE. Nous vous encourageons à lire la présente politique afin de mieux comprendre comment vos renseignements personnels sont traités lorsque vous visitez et utilisez les sites ou recevez des services par l’entremise du programme EnfantsPortésDisparus.ca, y compris les avis de disparition d’enfant diffusés par le service AlerteEnfantsDisparus.

Définition de renseignements personnels :

Nous entendons par « renseignements personnels » tout renseignement permettant d’identifier une personne, par exemple son nom, son adresse courriel, son adresse postale et son numéro de téléphone ou de télécopieur. Les ensembles de renseignements qui ne peuvent être associés à une personne en particulier ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Prenez note que la LPRPDE ne s’applique pas aux coordonnées professionnelles (p. ex. le nom d’un employé, son titre, son adresse professionnelle, son numéro de téléphone professionnel ou son adresse courriel professionnelle) recueillies, utilisées ou communiquées dans le seul but de communiquer ou de faciliter les communications avec cette personne dans le contexte de son emploi ou de sa profession.

Politique de confidentialité applicable au site EnfantsPortésDisparus.ca, au site AlerteEnfantsDisparus.ca et au programme EnfantsPortésDisparus.ca

Nous respectons votre vie privée. Nous avons élaboré la présente politique pour assurer les utilisateurs des sites et les bénéficiaires des services offerts par l’entremise du programme EnfantsPortésDisparus.ca que leurs renseignements personnels seront traités d’une manière raisonnable. Nous jugeons important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, à quelles fins nous les recueillons, comment nous les utilisons et les communiquons, et comment nous contacter si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels. Que vous visitiez les sites en quête de ressources et d’information, pour une ouverture de dossier ou une inscription, pour signaler une information ou une observation, pour vous abonner aux avis de disparition d’enfant diffusés par le service AlerteEnfantsDisparus, pour faire un don ou pour participer au programme EnfantsPortésDisparus.ca, sachez que nous respecterons votre vie privée et que nous protégerons vos renseignements personnels.

Résumé des principes de protection des renseignements personnels

Pour se conformer à l’esprit de la LPRPDE, le CCPE a adopté les dix principes du Code type de l’Association canadienne de normalisation sur la protection des renseignements personnels. Voici un résumé de ces principes. Pour savoir comment ces principes s’appliquent aux renseignements personnels recueillis par l’entremise des sites, reportez-vous aux explications qui suivent le résumé ci-dessous.

1. Notre responsabilité à l’égard de vos renseignements personnels

   Le CCPE est responsable des renseignements personnels placés sous son contrôle; il a désigné une personne chargée de veiller au respect des principes énoncés ci-dessous.

   N.B. Les coordonnées du responsable de la protection de la vie privée du CCPE sont indiquées au principe 10.

2. Notre obligation de déterminer les finalités de la collecte de renseignements personnels

   Le CCPE déterminera les objectifs de la collecte de renseignements personnels avant la collecte ou au moment de celle-ci.

   N.B. D’autres informations à ce sujet figurent sous la rubrique « Application des principes de protection des renseignements personnels aux renseignements recueillis par l’entremise du site et du programme EnfantsPortésDisparus.ca », où l’on trouvera une liste de fins pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels. Le plus souvent, nous recueillons des renseignements personnels pour alimenter les sites et dans le cadre du programme EnfantsPortésDisparus.ca, et pour aider les personnes à la recherche d’un enfant disparu.

3. L’information et le consentement obligatoires

   La personne concernée doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de ses renseignements personnels, à moins qu’il ne soit pas approprié de le faire. Pour déterminer la forme que prendra le consentement, le CCPE doit tenir compte de la sensibilité des renseignements personnels et des attentes raisonnables de la personne vis-à-vis de ces renseignements. Une personne peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de restrictions légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, et le CCPE l’informera des conséquences d’un tel retrait.

   En accédant aux sites, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels comme le précise la présente politique. Si vous donnez des renseignements personnels dans le cadre d’une demande de services, d’une ouverture de dossier ou d’une inscription, ou pendant que vous recevez des services, vous le faites de plein gré. Nous recueillons ces renseignements en supposant que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels aux fins et par les moyens décrits dans la présente politique.

   N.B. L’énoncé qui suit s’applique aux principes 3 et 5 :

   Dans certaines circonstances, des renseignements personnels peuvent être recueillis, utilisés ou communiqués à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement. Par exemple, le CCPE peut recueillir, utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu de la personne concernée ou sans son consentement :

   1. pour des motifs qui sont clairement dans l’intérêt de la personne concernée et s’il serait impossible d’obtenir rapidement son consentement, comme dans le cas d’une personne mineure, gravement malade ou souffrant d’incapacité mentale; ou
   2. si le fait de chercher à obtenir le consentement de la personne concernée va à l’encontre du but visé par la collecte de renseignements, comme dans le cas d’une enquête sur le non-respect d’une entente ou d’une infraction à une loi fédérale ou provinciale.

   Le CCPE peut aussi utiliser ou communiquer des renseignements personnels à l’insu et sans le consentement de la personne concernée dans une situation d’urgence où sa vie, sa santé ou sa sécurité est menacée.

   Le CCPE peut, sans le consentement et à l’insu de la personne concernée, communiquer des renseignements personnels à un avocat représentant le Centre, pour répondre à une citation à comparaître, à un mandat ou à une autre ordonnance d’un tribunal, ou à toute autre obligation légale.

4. Limitation de la collecte de renseignements personnels

   La collecte se limitera aux renseignements personnels qui sont nécessaires aux fins déterminées par le CCPE. Ces renseignements seront recueillis par des moyens justes et légaux.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués pour des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si la personne concernée y consent ou pour respecter une exigence gouvernementale, pour protéger les activités du CCPE, parce que la loi l’exige ou pour effectuer une transaction (seulement si nécessaire et seulement en présence de garanties contractuelles et autres précautions). Les renseignements personnels seront seulement conservés le temps nécessaire à la réalisation de ces fins. Seuls les employés du CCPE dont les activités ou les tâches habituelles l’exigent auront accès aux renseignements personnels.

   N.B. Voir note au principe 3.

6. L’exactitude de vos renseignements personnels

   Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont utilisés.

7. Notre responsabilité de protéger vos renseignements personnels

   Le CCPE prend des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées. Ces mesures de sécurité comprennent notamment les systèmes d’alarme, le verrouillage des classeurs, les mots de passe, les pare-feu et le chiffrement.

8. Notre obligation de transparence à l’égard de notre gestion des renseignements personnels

   Toute personne qui en fait la demande par écrit pourra obtenir des renseignements plus précis sur nos politiques et nos pratiques en matière de gestion des renseignements personnels.

9. Votre possibilité de consulter vos renseignements personnels

   Nous informerons toute personne qui en fait la demande par écrit de l’existence de renseignements personnels qui la concernent et de l’usage qui en est fait, et nous lui permettrons de consulter ces renseignements. Toute personne aura le droit de contester l’exactitude et l’exhaustivité de ses renseignements personnels et elle pourra les faire rectifier en conséquence. Pour des raisons de protection des renseignements personnels, toute demande d’accès doit être présentée par écrit, et des mesures raisonnables seront prises pour vérifier l’identité de l’auteur de la demande avant que tout renseignement ne soit communiqué.

   Toutefois, dans certains cas, le Centre canadien pourrait ne pas être en mesure de donner accès à tous les renseignements personnels qu’il détient sur une personne. Les circonstances où une telle situation pourrait se produire sont notamment :

   1. lorsque l’accès du demandeur à ses renseignements personnels lui permettrait vraisemblablement de prendre connaissance de renseignements personnels qui se rapportent à une tierce personne et qui ne peuvent être retirés;
   2. lorsque les renseignements personnels du demandeur sont protégés par le secret professionnel ou le privilège relatif au litige;
   3. lorsque l’accès du demandeur à ses renseignements personnels lui permettrait de prendre connaissance de renseignements confidentiels;
   4. lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que l’accès du demandeur à ses renseignements personnels risquerait de menacer la vie ou la sécurité d’une autre personne;
   5. lorsque les renseignements personnels du demandeur ont été recueillis dans les circonstances mentionnées dans la note figurant à la section 3 de la présente politique;
   6. lorsque les renseignements personnels du demandeur seraient trop coûteux à fournir.

   En ce qui concerne les renseignements mentionnés plus haut aux paragraphes c) et d), lorsque ces renseignements peuvent être retirés du dossier contenant des renseignements que le demandeur souhaite consulter, le CCPE les retirera et permettra au demandeur de consulter ses renseignements personnels.

   Si le demandeur a une déficience sensorielle, le CCPE lui donnera accès à ses renseignements sous une forme spéciale à condition qu’il ait le droit d’avoir d’accès à ses renseignements personnels et qu’il demande que ces renseignements lui soient transmis sous ladite forme spéciale, s’ils existent déjà sous cette forme.

   N.B. D’autres informations sur l’accès à l’information figurent sous la rubrique « Application des principes de protection des renseignements personnels aux renseignements recueillis par l’entremise du site et du programme EnfantsPortésDisparus.ca ».

10. Votre possibilité de porter plainte contre le non-respect de notre Politique de confidentialité

    Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la présente politique, écrivez-nous via la page « Nous contacter » (cliquez ici). Vous pouvez également contacter notre responsable de la protection de la vie privée en transmettant vos questions ou préoccupations par écrit à :

    Responsable de la protection de la vie privée
    Centre canadien de protection de l’enfance inc.
    615, chemin Academy
    Winnipeg (Manitoba) R3N 0E7

Application des principes de protection des renseignements personnels aux renseignements recueillis par l’entremise du site et du programme EnfantsPortésDisparus.ca

1. À quelles fins nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels?

   Par l’entremise des sites EnfantsPortésDisparus.ca et AlerteEnfantsDisparus.ca et dans le cadre du programme EnfantsPortésDisparus.ca, nous recueillons, utilisons et communiquons des renseignements personnels aux fins générales qui suivent de même qu’à d’autres fins qui vous seraient éventuellement indiquées au moment de la collecte :

   1. pour offrir à la population, sous une forme accessible :

      1. de l’information et des ressources sur les disparitions d’enfants, notamment du matériel de prévention et de l’information utile dans les recherches d’enfants disparus;
      2. des informations sur des enfants disparus qui pourraient aider à les retrouver, y compris des avis de disparition d’enfant;

      et pour répondre aux demandes de renseignements et produire des infolettres et d’autres publications;

   2. pour répondre aux questions des parents, des tuteurs et de la police, collaborer avec eux, les assister et leur donner du soutien à tous les niveaux afin de retrouver un enfant disparu;
   3. pour collaborer avec d’autres organismes de recherche d’enfants disparus au Canada et ailleurs et obtenir leur aide pour retrouver un enfant disparu;
   4. pour faciliter la réception d’informations et d’observations relativement à des disparitions d’enfants afin de les transmettre à la police;
   5. pour déceler des tendances et faire de la recherche dans le dossier des disparitions d’enfants en général et au Canada en particulier;
   6. pour offrir une expérience positive aux utilisateurs du site et aux bénéficiaires du programme EnfantsPortésDisparus.ca;
   7. pour comprendre les besoins des utilisateurs du site des bénéficiaires du programme EnfantsPortésDisparus.ca;
   8. pour traiter les dons en ligne;
   9. pour respecter les obligations légales et réglementaires.

2. Les renseignements que nous recueillons et l’usage que nous en faisons

   Auprès de tous les utilisateurs du site :

   Tous les renseignements fournis par l’ordinateur utilisé pour consulter les sites sont recueillis de la manière expliquée ci-dessous. Des témoins temporaires sont utilisés pour rassembler certains des renseignements indiqués ci-dessous, et une partie de ces renseignements pourrait être fournie automatiquement par l’ordinateur, selon la manière dont il est paramétré. Les seuls renseignements fournis par ces témoins sont des renseignements sur la consultation des sites pendant la session de navigation. Les renseignements recueillis sont agrégés et ne permettent pas d’identifier des personnes. Sont recueillis :

   • l’adresse IP de l’ordinateur utilisé pour consulter les sites**;
   • les termes d’interrogation utilisés durant la session;
   • les pages consultées sur les sites et les liens suivis;
   • la date et l’heure de la consultation;
   • le site de renvoi (s’il y a lieu) qui a mené l’utilisateur jusqu’à accéder aux sites;
   • le système d’exploitation de l’ordinateur utilisé pour consulter les sites (p. ex. Windows XP, Mac OSX);
   • le navigateur (p. ex. Internet Explorer, Mozilla Firefox) installé sur l’ordinateur utilisé pour consulter les sites;
   • d’autres éléments d’importance secondaire concernant l’ordinateur utilisé pour consulter les sites, comme la définition de l’écran, la version du lecteur Flash installé et les paramètres linguistiques du navigateur.

   Nous recueillons et utilisons les renseignements ci-dessus afin de mieux connaître notre auditoire et de voir comment nos sites sont utilisés et comment on y accède. Ces renseignements nous aident à faire en sorte que le contenu s’affiche correctement à l’écran du visiteur et nous permettent d’améliorer les sites pour les utilisateurs suivants. Ils servent aussi à compiler des statistiques sur l’utilisation des sites.

   ** Adresses IP :

   Les sites utilisent l’adresse IP fournie par l’ordinateur de l’utilisateur pour agréger des données démographiques générales (origine, domaine, FSI, etc.). Nous pourrions aussi recueillir, utiliser, conserver et communiquer une adresse IP ainsi que d’autres informations pertinentes si nous décelons une tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité des sites ou d’une de leurs fonctions, ou si nous avons des raisons de croire qu’un utilisateur exploite peut-être un quelconque élément des sites à mauvais escient, qu’un utilisateur cherche à contourner ou contourne une quelconque fonction destinée à empêcher la copie ou la conversion de contenu ou de données, qu’un utilisateur a délibérément fourni via les sites de l’information trompeuse ou fausse, qu’un utilisateur est ou pourrait être impliqué dans des activités illégales, ou qu’un ou des enfants sont peut-être en danger.

   Auprès des parents et tuteurs et d’autres personnes à l’ouverture d’un dossier et à l’inscription.

   Lorsqu’une personne communique avec nous pour demander de l’aide ou pour commencer le processus d’inscription d’un dossier de disparition d’enfant auprès du programme EnfantsPortésDisparus.ca, cette personne suivra la procédure d’ouverture de dossier sur le site EnfantsPortésDisparus.ca et soumettra un formulaire d’ouverture de dossier, ou alors elle s’adressera par téléphone à un chargé de cas qui recueillera les mêmes informations. Durant le processus d’ouverture de dossier, nous ne recueillons que les renseignements que nous jugeons nécessaires pour nous aider à identifier l’enfant disparu, à établir et à évaluer les risques qui pèsent sur lui, et à déterminer si le dossier répond à nos critères d’assistance en vertu de nos politiques et de nos procédures. Les renseignements ainsi recueillis sont en outre vérifiés par le service de police chargé de l’enquête.

   Si le dossier est accepté après que le chargé de cas ait contacté le parent ou le tuteur, il passe à l’étape de l’inscription. Tous les renseignements déjà recueillis serviront à déterminer les renseignements supplémentaires qui devront être recueillis, le cas échéant, durant l’inscription. Nous procédons à une appréciation rigoureuse des informations utiles à recueillir afin de retrouver l’enfant ou toute personne qui serait en sa compagnie. L’information demandée au moment de l’inscription variera selon les circonstances de la disparition. En règle générale, la personne qui inscrit le dossier (il s’agira le plus souvent du parent ou du tuteur légal de l’enfant disparu) serait appelée à fournir divers renseignements sur : l’enfant disparu; les circonstances entourant la disparition de l’enfant; le ravisseur présumé (s’il est connu) et son lien avec l’enfant; les amis, adultes et autres personnes de l’entourage de l’enfant susceptibles de détenir des informations pouvant aider à retrouver l’enfant; ainsi que toute autre information jugée pertinente afin de retrouver l’enfant disparu et de le ramener aux personnes à sa recherche. Les informations fournies durant le processus d’inscription ainsi que toutes les autres informations fournies ou autrement obtenues relativement à la disparition de l’enfant seront utilisées pour aider la personne qui inscrit le dossier et la police à retrouver l’enfant disparu et à le ramener à bon port.

   Durant le processus d’inscription, nous ne demandons que les renseignements que nous jugeons nécessaires afin de vous aider, en fonction des circonstances et de notre expérience dans d’autres dossiers de disparition d’enfant. Lorsque l’inscription se fait en ligne, des explications sont fournies pour aider la personne qui inscrit le dossier à mieux comprendre pourquoi certaines informations sont requises et en quoi ces informations peuvent être utiles afin de retrouver l’enfant disparu. Lorsque l’inscription se fait au téléphone, nos chargés de cas sont en mesure de fournir les explications nécessaires.

   La personne qui fournit les renseignements à l’ouverture du dossier et à l’inscription est tout à fait libre de décider des informations qu’elle nous fournit, et nous l’encourageons à poser des questions en cours de route.

   Auprès des personnes qui s’abonnent aux avis de disparition d’enfant diffusés par le service AlerteEnfantsDisparus

   L’AlerteEnfantsDisparus est un service d’alerte à la population qui sert à communiquer des renseignements essentiels dans le but de retrouver un enfant disparu. Ce service permet à des particuliers et à des organismes de s’inscrire rapidement et facilement pour recevoir des avis de disparition d’enfant à travers diverses plates-formes électroniques (p. ex. courriel, Facebook, Twitter). Les personnes qui s’inscrivent recevront des courriels ou des avis de disparition d’enfant si nous avons des raisons de croire que l’enfant pourrait se trouver dans leur secteur ou dans leur ville. Chaque personne peut choisir de recevoir des avis concernant tous les types de disparition d’enfant dans son secteur ou seulement certains types, comme les fugues. Les entreprises et les organismes qui s’inscrivent recevront également des avis spécifiques à leur secteur ou à leur ville et pourront ensuite les diffuser à leur personnel. La participation d’entreprises et d’organismes permet de donner encore plus de visibilité aux avis de disparition d’enfant. Les renseignements personnels fournis par les particuliers, les entreprises et les organisations qui s’inscrivent pour recevoir ces avis ne seront utilisés qu’à cette fin.

   Auprès des personnes qui veulent s’inscrire à notre liste de diffusion

   Le site EPD offre à l’utilisateur la possibilité de nous fournir une adresse courriel afin de recevoir des nouvelles, des communiqués et d’autres informations du programme EnfantsPortésDisparus.ca. Si un utilisateur choisit de fournir son adresse courriel, celle-ci sera utilisée afin de lui envoyer des mises à jour de l’information publiée sur EnfantsPortésDisparus.ca, des communiqués du CCPE ou d’autres entités associées à EnfantsPortésDisparus.ca, ainsi que d’autres informations que le CCPE juge pertinentes. Une adresse courriel obtenue à cette fin ne sera utilisée à aucune autre fin sauf avec consentement ni communiquée à des tiers. Nous n’associerons pas non plus votre adresse courriel à l’information que nous recueillons auprès de tous les visiteurs (voir section B), sauf dans les circonstances décrites sous la rubrique « Adresses IP » de la section B.

   Vous pouvez demander à tout moment que votre adresse courriel soit retirée de notre liste de diffusion; pour ce faire, écrivez-nous via la page « Nous contacter » (cliquez ici) et inscrivez « demande de retrait » dans le champ objet. La marche à suivre pour faire retirer votre adresse courriel de la liste de diffusion sera également expliquée dans tous les courriels que vous recevrez de nous.

   Auprès des personnes qui signalent une information ou une observation

   Lorsqu’une information ou une observation sur un enfant disparu est communiquée à EnfantsPortésDisparus.ca via la fiche de signalement d’information ou d’observation en ligne ou par téléphone, c’est l’auteur du signalement qui détermine les renseignements qu’il communique. EnfantsPortésDisparus.ca transmettra le contenu de la fiche de signalement au service de police concerné. Si l’auteur du signalement indique ses coordonnées dans la fiche de signalement ou d’observation ou les indique au téléphone, celles-ci seront transmises à la police en même temps que les autres informations reçues. Les coordonnées de l’auteur du signalement sont communiquées afin que le service de police compétent puisse contacter cette personne pour obtenir des précisions au besoin. L’auteur d’un signalement peut aussi choisir de ne pas divulguer ses coordonnées; dans ce cas, seules les informations qu’il veut bien fournir seront transmises à la police.

   De la part des donateurs

   Le site EPD contient un bouton « Dons ». Ce bouton mène à une page d’information où il est possible de faire un don en ligne. Si vous décidez de faire don en ligne, nous allons recueillir, utiliser et communiquer les renseignements que vous nous fournirez avec votre don pour traiter votre don et vous délivrer un reçu fiscal.

   Communication d’informations par téléphone en dehors des heures normales de bureau

   Si EnfantsPortésDisparus.ca reçoit un appel via sa ligne sans frais en dehors des heures normales de service, l’appel sera acheminé à un service de réponse téléphonique externe chargé de poser certaines questions à l’appelant afin de déterminer la nature de l’appel et la suite à donner. Dans la plupart des cas, le service de réponse recueillera des informations de base sur le motif de l’appel ainsi que les coordonnées de l’appelant et transmettra le tout à EnfantsPortésDisparus.ca afin qu’un chargé de cas puisse faire le suivi durant les heures normales de bureau. Le service de réponse téléphonique externe recueille, utilise et communique ces informations au nom du CCPE aux termes d’une entente écrite qui prévoit des dispositions pour protéger la sécurité et la confidentialité de l’information que les appelants communiquent au service de réponse.

3. Utilisation des renseignements recueillis

   En plus des usages propres à chaque type d’information énoncés précédemment dans la section B, les informations obtenues par l’entremise des sites, de la collecte d’information et de la procédure d’inscription ainsi que par l’entremise du travail effectué sur le dossier nous servent aussi à produire des rapports statistiques qui nous permettront d’améliorer nos services, l’expérience utilisateur, la collecte d’information et la procédure d’inscription, de déceler des tendances, de faire des études et de mieux orienter nos activités de communication et de sensibilisation.

4. Information et consentement

   Lorsque vous utilisez les sites, que fournissez des renseignements à l’ouverture d’un dossier ou à l’inscription, ou que vous faites appel à nos services ou les recevez, il est sous-entendu que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels aux fins indiquées à la section A et conformément aux sections B, C et E de la présente politique. Nous demandons aussi le consentement écrit des parents ou tuteurs pour les dossiers inscrits auprès du programme EnfantsPortésDisparus.ca et pour les dossiers où un enfant disparu fera l’objet d’un avis de disparition d’enfant diffusé par le service AlerteEnfantsDisparus.

   Toutefois, compte tenu de la nature des services que nous sommes en mesure d’offrir et du caractère urgent de certains cas de disparition d’enfant, il peut arriver à l’occasion que nous obtenions directement de la police plutôt que des parents ou tuteurs des renseignements personnels sur un enfant disparu et sur toute personne susceptible d’être en sa compagnie. Dans pareils cas, nous pourrions utiliser et disséminer les informations selon les directives de la police afin que l’enfant disparu soit repéré et ramené à bon port rapidement. Si une telle situation se produisait, le CCPE, soit de sa propre initiative ou via le travail de la police, ferait tous les efforts raisonnables pour informer le plus tôt possible les parents ou tuteurs des mesures qui auront été prises.

5. À qui nous communiquons les renseignements recueillis

   Les données statistiques sur l’utilisation des sites et les informations soumises par l’entremise de ces derniers peuvent être agrégées et incorporées dans des rapports publics produits par le CCPE. Cependant, les données d’identification personnelle ne seront jamais divulguées dans ces rapports publics, sauf avec le consentement du parent ou du tuteur de l’enfant disparu.

   Les renseignements personnels recueillis à l’ouverture d’un dossier, à l’inscription et dans la gestion du dossier sont jugés confidentiels et ne sont pas communiqués à d’autres intervenants en dehors du CCPE, à part la police ou un autre organisme reconnu de recherche d’enfants disparus, et, le cas échéant, seulement dans la mesure jugée nécessaire à des fins de vérification ou pour faciliter le retour de l’enfant disparu.

   Nous pourrions également communiquer ces renseignements à la police, à la protection de l’enfance et à des services d’urgence dans des situations d’urgence ou si la loi l’exige ou à la suite d’une ordonnance d’un tribunal. De plus, nous pourrions communiquer des informations aux services policiers compétents ou aux agences de protection de l’enfance compétentes :

   • si nous avons connaissance d’informations suffisamment pertinentes à notre avis pour permettre de retrouver un enfant disparu ou la personne qui pourrait détenir des informations matérielles ou autres concernant la disparition d’un enfant;
   • si nous décelons une tentative de compromettre la sécurité ou la disponibilité de nos sites ou d’une de leurs fonctions;
   • si nous avons des raisons de croire qu’un utilisateur exploite peut-être un quelconque élément des sites à mauvais escient, qu’un utilisateur cherche à contourner ou contourne une quelconque fonction destinée à empêcher la copie ou la conversion de contenu ou de données, qu’un utilisateur a délibérément fourni de l’information trompeuse ou fausse, qu’un utilisateur est ou pourrait être impliqué dans des activités illégales, ou qu’un ou des enfants sont peut-être en danger.

   Dans les cas où un ou des enfants sont peut-être en danger, ces informations pourraient aussi être communiquées à la protection de l’enfance.

   Nous ne vendons ni n’utilisons à des fins commerciales les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous à l’ouverture d’un dossier ou par la suite, ou quand vous abonnez aux avis de disparition d’enfant.

6. Comment nous protégeons les renseignements

   Tous les renseignements transmis sont protégés par des mesures qui sont raisonnables compte tenu de leur sensibilité. Des mesures physiques et techniques de sécurité, notamment des pare-feu et des listes d’accès, sont employées pour protéger les serveurs et les bases de données où les renseignements sont conservés. Les serveurs et les bases de données où l’information est conservée sont situés au Canada. L’accès physique ou électronique à l’information est réservé aux personnes du CCPE qui en ont nécessairement besoin ainsi qu’aux membres de la police ou de la protection de l’enfance qui participent aux recherches pour retrouver un enfant disparu. Nous utilisons la technologie SSL (Secure Sockets Layer) pour chiffrer et protéger l’information en transit et confirmer l’identité du ou des serveurs Web d’EnfantsPortésDisparus.ca et d’AlerteEnfantsDisparus.ca, mais nous rappelons tout de même aux utilisateurs qu’Internet est un réseau public et qu’il n’est pas à toute épreuve.

7. Accès à l’information

   Toute personne peut demander de consulter les renseignements personnels détenus à son sujet en adressant une demande en ce sens au responsable de la protection de la vie privée. Seuls les renseignements relatifs au demandeur seront communiqués, et l’identité du demandeur devra être vérifiée avant que ces renseignements lui soient communiqués. Aucun renseignement concernant une tierce personne ne sera communiqué. D’autres facteurs pourraient limiter l’accès à l’information; par exemple, aucune information ne serait communiquée si l’on avait des motifs raisonnables de croire que la sécurité de quelqu’un pourrait s’en trouver compromise. Reportez-vous aux exemples donnés au principe 9 pour plus de détails.

Questions et préoccupations

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant nos pratiques de protection de la vie privée, écrivez-nous via la page « Nous contacter » (cliquez ici). Vous pouvez également transmettant vos questions ou préoccupations par écrit à :